Les mesures qui concernent les motards et scootéristes

L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) estime à 3.388 décès la mortalité routière de l’année 2014, soit une hausse de 3,7 % et de 120 décès par rapport à 2013 (les données sont encore provisoires).

Cette augmentation s’explique par une hausse sensible de la mortalité routière de trois catégories d’usagers particulièrement vulnérables : les piétons (+8 %), les cyclistes (+8 %) et les cyclomotoristes (+6 %).

Les motards bons élèves !
Pour la première fois depuis que la sécurité routière a été érigée grand chantier national, par le président Jacques Chirac en 2002, nous avons entendu, le 26 janvier à Paris, un ministre citer les motocyclistes comme les bons élèves, même si c’est du bout des lèvres : « La mortalité frappant la catégorie des motocyclistes, préoccupante depuis de nombreuses années, connaît une légère baisse (-1 %) ».

Les mesures moto
Cela ne l’a pas empêché de prendre trois décisions, parmi les 26 énoncées, qui vont concerner directement motards et scootéristes :

- Mesure n°13 Uniformiser la taille et le format des plaques d’immatriculation des deux-roues motorisés (2RM), afin de faciliter les contrôles. Le format standard sera à 210 x 130 mm.

- Mesure n°14 Rendre obligatoire pour les usagers de 2RM le port du gilet de sécurité en cas d’arrêt d’urgence, comme c’est déjà le cas pour les automobilistes. Lire nos explications en cliquant par ici.

- Mesure n°15 Généraliser à terme l’utilisation de supports de panneaux de signalisation « fusibles », qui ne nécessitent pas de glissière de sécurité, et diminuent les risques pour les 2RM.
Commentaire : devant un panneau, les services techniques installent une glissière pour éviter qu’un véhicule ne viennent percuter le poteau. L’idée est d’éviter l’installation de ces glissières qui créent un danger pour les usagers sur un 2RM, en remplaçant le poteau traditionnel du panneau par un poteau fusible.

- Mesure n°9 Interdire le stationnement des véhicules (à l’exception des deux-roues) 5 mètres avant les passages piétons pour améliorer la visibilité entre piétons et conducteurs.
Commentaire : Une bonne idée, chère à la FFMC, à exploiter dans les grandes villes : créer des parkings moto à la place des parkings auto devant les passages piétons et les feux tricolores.

Prévention et éducation
D’une manière générale, le plan proposé par le ministre de l’Intérieur penche vers la prévention et l’éducation, plus que la répression. Mais trois mesures, touchant automobilistes comme motards et scootéristes, vont faire du bruit :

- Mesure n°6 Abaissement du taux légal d’alcoolémie de 0,5 g/l à 0,2 g/l pour les conducteurs novices (3 ans après le permis, ramenés à 2 ans après le permis s’il a été précédé d’un apprentissage par conduite accompagnée). Les accidents de la route sont la première cause de mortalité des 18-25 ans.
Commentaire : Cela reste une demi-mesure selon nombre d’observateurs, qui considèrent que les accidents les plus graves liés à l’alcool sont le fait de conducteurs dont le taux dépasse largement ce seuil. Et le fameux « taux zéro » n’est pas envisagé.

- Mesure n°20 Observer, sur certains tronçons de route à double sens identifiés comme particulièrement accidentogènes, l’impact d’une diminution de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h.
Commentaire : Les fameux « 80 km/h », voulus par les tenants de la ligne répressive, sont réduits à portion congrue. Les routes concernées par l’expérimentation seront dévoilées fin février, a annoncé le ministre.

- Mesure n°22 Interdire de porter tout système de type écouteurs, oreillette, casque... susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs.
Commentaire : C’est la mesure la plus contraignante du plan, qui vient compléter la législation, prévoyant actuellement 135 € d’amende et 3 points en moins si un conducteur est surpris le téléphone en main. Là, le kit main libre est proscrit ; pas l’Intercom, cher aux motards, car l’idée est de prohiber les systèmes filaires.

Redoutables radars
Le gouvernement conforte la politique de sécurité routière « au radar » en renforçant le dispositif de contrôle-sanction automatique. Le nombre de boîtiers (4.200 appareils en France) n’augmentera pas, mais les cabines fixes et les appareils mobiles automatiques deviendront plus « intelligentes ».

- Mesure n°12 Relancer le déploiement de radars feux rouges et leur associer systématiquement un module de contrôle de la vitesse, notamment en agglomération.

- Mesure n°16 Poursuivre la modernisation du parc des 4.200 radars afin de mieux lutter encore contre la vitesse excessive ou inadaptée sur les routes (radars chantiers pour la sécurité des personnels, radars mobile de nouvelle génération).

- Mesure n°17 Lutter contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé, notamment : en déployant des radars double-face qui permettront aux enquêteurs de mieux identifier les auteurs des infractions ; en rappelant sur les avis de contraventions que les personnes morales ne peuvent se substituer aux personnes physiques pour l’acquittement des amendes qui, comme les éventuels retraits de points de permis, s’appliquent au conducteur en infraction.

- Mesure n°18 Exiger, lors de la demande de certification d’immatriculation d’un véhicule, la désignation d’une personne titulaire du permis de conduire correspondant au type de véhicule à immatriculer. Cette personne sera responsable en cas d’infraction constatée, à défaut d’identification du conducteur en infraction.
Commentaire : cette dernière mesure, passée inaperçue, risque d’être très contraignante, tant dans sa mise en place (un formulaire de plus à renseigner !) que dans son application…

À la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), on se félicite d’un bilan plutôt satisfaisant pour la catégorie d’usagers qu’elle défend. La Fédé attend surtout de l’État comme des forces de l’ordre, d’accroître la lutte contre les distracteurs qui perturbent l’attention des conducteurs : « ce qui plombe ce bilan 2014, c’est l’inattention et notamment, l’usage de plus en plus fréquent des moyens de téléphonie mobile en situation de conduite. Les voitures sont de plus en plus sûres, de plus en plus confortables… très bien, mais est-ce que ça ne favoriserait pas la désimplication de leurs conducteurs ? » La mesure n°22 devrait en partie répondre à cette attente.

Merci pour ce résumé et les explications sur les mesures a venir....